REGLEMENT INTERIEUR ECOLE ELEMENTAIRE CHAPEAU ROUGE

         Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1)    HORAIRES , ASSIDUITE ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE     

       1-1  Horaires obligatoires : 8h20/8h30            11h30 du lundi au vendredi inclus   

                                                   13h20 à 13h30        16h30 : lundi/mardi/jeudi

      L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe, au début de chaque demi-journée. A 8h 30, 11h 35, 13h 30, 16h 35, les portails sont fermés

      L’accueil a lieu dans la cour du bas pour les quatre classes de CP et de CE1. Les autres classes entrent par la cour du haut. Les sorties se font toutes par la cour du bas

      L’école est responsable des enfants pendant le temps scolaire. Les parents sont responsables de leurs enfants dès qu’ils ont franchi le portail à 11h30 ou 16h30.

     Aucun enfant n’est autorisé à quitter l’école pendant le temps scolaire sans la présence d’un adulte.

    1-2 La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l'école.

  1-3 Obligation scolaire :  L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, présents sur le territoire national, à partir de six ans. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission pour les enfants des deux sexes, français et étrangers conformément aux principes généraux du droit.

 Le directeur inscrit l’élève sur présentation : – du certificat d’inscription fourni par la Mairie dont dépend l’école

                                                                       -- du certificat de radiation de l’école d’origine

1-4  L‘assiduité est obligatoire, conformément à la loi.Dès la première absence non justifiée, l’enseignant établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.

     En cas d'absences répétées non justifiées, le directeur d'école applique avec vigilance les dispositions du code de l'éducation.  À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Dasen sous couvert de l'IEN.

      En cas d'absentéisme persistant, un dialogue constructif  s’installe entre les parents et le Directeur.. L'équipe pédagogique de l'école pourra s'appuyer sur l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription et sur l'assistant de service social conseiller technique du Dasen, qui pourront la guider si besoin vers le dispositif de soutien le plus approprié.

1-5 Horaires conformes à la règlementation nationale

     La semaine scolaire à l’école élémentaire comporte, pour tous les élèves, vingt-quatre heures d’enseignement scolaire dont le contenu relève de la responsabilité de l’équipe enseignante, dans le cadre des textes nationaux en vigueur :

• Les heures d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées du lundi au vendredi à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures 30 maximum par demi-journée
• Dans tous les cas, l’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe, au début de chaque demi-journée.

• la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

Dans ce cadre réglementaire, un projet d’organisation de la semaine scolaire est adressé par la commune à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale qui arrête l’organisation scolaire des écoles.

Dérogations aux règles nationales et expérimentations

       L’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT) est à l’initiative de la collectivité locale. Ce projet permet de demander une dérogation au cadre réglementaire national d’organisation du temps scolaire. Il est transmis à la direction des services départementaux de l’éducation nationale qui saisit la direction départementale de la cohésion sociale ; sa validation est décidée pour une durée maximale de trois ans.

Des expérimentations peuvent être autorisées dans le cadre de la règlementation en vigueur. A Lyon, l’enseignement est réparti sur 8 demi-journées à raison de 6 h maximum par jour.

2 VIE SCOLAIRE

2-1 Attitude : Les enfants comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant, l’enseignante et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux‑ci.

        De même, l’enseignant, l’enseignante et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

       Toute violence et tout châtiment corporel sont strictement interdits.

2-2 La laïcité est une des valeurs fondatrices de la République.Aussi le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. La Charte de la Laicité doit être mise en œuvre dans les classes. Elle fait l’objet d’un affichage dans l’école.

2-3 Récompenses et sanctions :

        Dans chaque classe existe un règlement de la classe, définissant les règles de la classe et les sanctions ou récompenses sur le temps de la classe.

        Dans l’école existe un livret de vie scolaire, énonçant les lois de l’école et fonctionnant sur cinq périodes délimitées par les vacances.Sur une période, un comportement responsable est récompensé par un diplôme de citoyenneté. A l’inverse, toute incivilité est sanctionnée par l’attribution de points. Après obtention de 15 points, l’élève est convoqué par la directrice et reçoit un avertissement. Si le comportement ne s’améliore pas, une équipe éducative est convoquée et l’Inspecteur de l’Education Nationale prévenu.

        S’il apparaît que le comportement de l’élève ne s’améliore pas malgré la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la commune.

 L’exclusion d’un élève est interdite quelle qu’en soit la durée

2-4  Certains objets sont interdits à l’école : tous les objets dangereux, les jouets représentant des armes, les consoles de jeu, les téléphones portables, les objets de valeur (bijoux…), les cartes et collections diverses.

         Seuls les balles et ballons en mousse sont autorisés, dans un périmètre limité de la cour du bas.

         Les chewing-gums, bonbons, chips sont interdits. Pas de goûter à 10h, le temps du repas étant proche. Mais un élève qui n’aurait pas pris de petit déjeûner, peut apporter un fruit, une barre de céréale ou autre à 8h 20 et les consommer à ce moment.

         Les tenues de plage sont interdites (tongs, ventre découvert..). Il est recommandé de marquer les vêtements au nom de l’élève pour éviter les échanges.

         Les adultes de l’équipe enseignante doivent toujours savoir où se trouve l’élève : pas de passage aux toilettes sans demander l’autorisation, pas de déplacements seul dans les couloirs de l’école.

2-5 Le suivi des apprentissages

    L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.

    L’enseignant, l’enseignante ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de résultats insuffisants, après s'être interrogé sur ses causes, en relation avec la famille, l’enseignant, l’enseignante ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. La mise en place d’un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) pourra être proposée.

    Les activités pédagogiques complémentaires s’ajoutent aux heures d’enseignement à raison de 36 heures annuelles et s’inscrivent dans les priorités du projet d’école. Elles visent, en groupes restreints, à apporter des aides aux apprentissages, à travailler la méthodologie ou à proposer une activité en lien avec le projet d'école.

   Si les difficultés persistent malgré les mesures mises en place, une équipe éducative est convoquée, avec les parents, l’enseignant, le directeur, la psychologue scolaire et le maître du RASED, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale scolaire et tous les intervenants auprès de l’élève. Les regards croisés de ces professionnels permettent de mieux comprendre les difficultés et de chercher d’autres approches pour aider l’élève.

 Les parents signent régulièrement les cahiers du jour, chaque semaine et les cahiers d’évaluation et le livret scolaire au moins une fois par trimestre.

   Un cahier de liaison permet la communication entre parents et enseignant : chacun s’engage à le consulter régulièrement. Une réunion de rentrée présente les enjeux de l’année scolaire en cours et les parents sont invités à prendre RV dès qu’ils sentent des difficultés ou que l’enseignant le demande.

2-6  Des dispositions particulières peuvent être décidées, à titre exceptionnel, par le directeur académique dans le cadre de la protection de l’enfance après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale et des conseillers techniques de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

En cas de suspicion de maltraitance ou défaut éducatif, d’un enfant, tout adulte doit en faire état par un relevé d’information préoccupante. Il y a alors obligation, sauf intérêt contraire de l’enfant, d’informer préalablement, selon des modalités adaptées, le père, la mère, toute autre personne exerçant l’autorité parentale ou le tuteur, de la transmission d’une information préoccupante.

  En cas de  violence ou maltraitance, la directrice doit requérir des mesures d’assistance éducative en saisissant, par l’intermédiaire de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (conseillère technique du service social), le président du conseil général ou en cas de situation particulièrement grave le procureur de la République.

3) USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

     3-1 Usage des locaux L’école n’est pas un lieu ouvert au public. Ses locaux sont affectés au service public de l’éducation. L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L 212-15 de Code de l’Education qui permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

   Un local de l’école peut être mis à la disposition des représentants des parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.

  3-2 Sécurité des locaux D’une façon générale, il appartient à la directrice, d’être vigilante en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès. Elle doit, de son propre chef ou sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil d’école, saisir le maire de la commune, propriétaire des locaux de toute situation engageant la sécurité. En outre, la directrice a la responsabilité de l’organisation et de la formalisation de la sécurité dans l’école ainsi que de la passation des informations auprès de la communauté scolaire.

3-3 Hygiène des locaux Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les élèves sont, en outre, encouragés par l’enseignante, l’enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

           L’hygiène  fait partie de la vie en société et du respect des autres et de soi-même. Les parents veilleront à ce que leurs enfants soient propres aussi bien corporellement que dans leurs tenues. Si des manquements sont constatés, l’infirmière scolaire pourra intervenir. La présence de poux doit faire l’objet d’une information à l’enseignant

      Un cahier d’hygiène est tenu dans l’école tant pour le suivi éventuel des enfants, que pour les dysfonctionnements constatés dans l’hygiène dans ou devant l’école

4 L’école attend aussi des parents qu’ils participent à sa vie

      - Les parents sont représentés au Conseil d’école, après des élections en début d’année. Ces élus sont leurs représentants auprès de l’institution.

      - Ils peuvent proposer- leur participation aux sorties, au blog de l’école, l’organisation de fêtes, kermesses, d’activités spécifiques.

      - Ils sont essentiels pour le suivi de leur enfant : cahiers signés, rencontres avec les enseignants, vérification du cet du cartable.

       - Ils se montrent attentifs aux avis des enseignants, leur apportent des informations sur l’élève afin de favoriser un suivi au plus près de leur enfant, les préviennent en cas d’absence.

       5 DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d'école. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école. Une copie en est adressée à l’inspectrice, l’inspecteur de l’éducation nationale pour validation.